CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente

pour le site Internet www.editionslamaisonbrulee.fr

Ce site est édité par :

Association La Maison Brûlée
Joël Marette
18 rue de Saint-Germain
28240 Saint-Maurice-Saint-Germain

SIRET n° 43360561500049

1. Acceptation des conditions
2. Ouvrages
3. Processus de commande
4. Annulation de commande
5. Conditions de livraison des ouvrages
     Conditions valables pour les livraisons avec frais de port standard
     Conditions valables pour les livraisons avec frais de port express
6. Droit de rétractation
7. Prix
8. Paiement en ligne
9. Litiges
10. Informations nominatives collectées

1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ici-même énoncées, qui régissent les relations contractuelles entre l’Association La Maison Brûlée et son Client. Les deux parties les acceptent sans réserve.

2. Ouvrages

Nos offres de livres sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

3. Processus de commande

L’enregistrement automatique de la commande produit la preuve des caractéristiques de la commande, dont le contenu et la date. L’acceptation de la commande est toujours confirmée au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de cette confirmation.

Le Client sélectionne les ouvrages qu’il désire acquérir au moyen du bouton ‘ajouter au panier’ présent sur les pages ‘produit’ des ouvrages (menu ‘ACHETER EN LIGNE’). La page ‘Panier’ permet au client de vérifier ses choix. Ensuite le client indique son identité et ses coordonnées de facturation et de livraison. Dans certains cas, des frais de ports peuvent venir en sus, le client vérifie sa commande incluant coûts, désignations et quantités commandées. Le client paye ensuite sa commande au moyen d’un des modes de paiement disponibles.

La création d’un compte Client est facultative.

4. Annulation de commande

L’Association La Maison Brûlée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations données par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, l’Association La Maison Brûlée n’est pas tenue responsable des problèmes de livraison qui pourraient advenir.

5. Conditions de livraison des ouvrages

Après confirmation de commande, l’Association La Maison Brûlée envoie les produits par l’intermédiaire de la Poste. Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception de votre paiement.

Conditions valables pour les livraisons avec frais de port standard (tarifs lents)
  • Les frais de port sont à 0,10 € pour toutes les destinations.
  • Ce service utilise les services Lettre verte et Colissimo de La Poste ainsi que le service Livres et brochures pour l’étranger (équivalent d’un colis lent).
  • La livraison standard via La Poste ne permet pas de garantir un délai de livraison. Voici quels sont les délais moyens selon la destination :
    • France métropolitaine : généralement 2 jours,
    • DOM-TOM : 4 à 7 jours,
    • Europe : 5 jours,
    • Amérique, Australie, Asie : 10 jours à 2 semaines,
    • Afrique : 2 semaines (mais cela peut être plus, jusqu’à 1 mois)
  • Pour la livraison en Colissimo, vous recevrez par mail à l’expédition un numéro vous permettant de suivre votre colis sur le site Internet de La Poste/Colissimo.
Conditions valables pour les livraisons avec frais de port express

Les frais de port express (envoi suivi ou prioritaire) dépendent de la destination et du poids des ouvrages commandés. Le Client bénéficie d’une réduction sur les tarifs postaux, réduction prise en compte dans le tableau qui suit.

Détail des frais de port express

Destination

Poids

Montant

France métropolitaine, DOM-TOM,
Monaco, Andorre
<= 250 g 3
  <= 500 g 4
  <= 750 g 5
  <= 1 kg 5,50
  <= 2 kg 6
  > 2 kg Frais de port offerts
Reste du Monde <= 250 g 3
  <= 500 g 5
  <= 700 g 8
  <= 1 kg 10
  <= 2 kg 15
  > 2 kg Frais de port offerts

Les délais moyens selon la destination (lettre prioritaire ou Colissimo) :

  • France métropolitaine, DOM-TOM (lettre), Monaco : généralement 2 jours,
  • DOM-TOM (Colissimo Outre-mer) : 4 à 7 jours,
  • Union européenne : 2 à 3 jours,
  • Reste du monde : consulter le site de La Poste pour avoir une indication de délai.

Si le Client ne recevait pas son colis dans les temps impartis, il convient d’en informer le plus rapidement possible par téléphone ou email l’Association La Maison Brûlée.

Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes additionnelles et/ou droits de douane dus à l’importation de produits en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les frais de livraison indiqués comprennent les frais d’emballage et de transport et sont forfaitaires selon le poids et la destination de votre commande.

6. Droit de rétractation

En vertu de l’article L.120-20 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis suite à sa commande. S’il exerce ce droit, l’Association La Maison Brûlée lui remboursera le bien commandé.

7. Prix

Le prix des ouvrages est exprimé en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant tous les frais.

Tous les ouvrages destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. L’administration des douanes locales peut vous facturer les droits d’entrée ou autres taxes d’importation. Ceux-ci divergent suivant les pays et l’Association La Maison Brûlée ne peut les prévoir.

8. Paiement en ligne

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Association La Maison Brûlée. Ce prix est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue en ligne par cartes bancaires (Visa, MasterCard, CB) via le serveur sécurisé de notre partenaire PayPlug, qui est Opérateur de Services de paiement. PayPlug utilise le mode de paiement sécurisé par SSL, qui est un des deux modes de cryptage les plus répandus pour sécuriser les achats par carte bancaire sur Internet. La demande d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal carte de crédit. Votre numéro de carte bancaire et votre règlement sont dirigés vers des serveurs dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre site Internet. Par conséquent, vos numéros ne sont connus que de notre partenaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’Association La Maison Brûlée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

La bonne foi est toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses réclamations. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à l’Association La Maison Brûlée pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce français sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

10. Informations nominatives collectées

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Association La Maison Brûlée. De plus, l’Association La Maison Brûlée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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